Annuaire du Tribunal de Commerce de Saintes
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de Rochefort et de Saintonge
La Corderie royale
BP 20129
17306 Rochefort-sur-Mer cedex
Téléphone : 05.46.84.11.84
Fax : 05.46.99.13.28
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
107 avenue Michel Crépeau
17024 La Rochelle
Téléphone : 05.46.50.00.00
Fax : 05.46.50.00.09
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
2 avenue de Fétilly
17074 La Rochelle cedex 9
Téléphone : 05.46.50.45.00
Fax : 05.46.34.17.64
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de Charente-Maritime
12 rue Newton
ZI de Belle-Aire
17440 Aytré
Téléphone : 08.21.74.26.26
Fax : 05.46.51.70.01
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE de Saintes
4 Cours Charles de gaulle
17108 Saintes CEDEX
Téléphone : 05.46.96.51.00
Fax : 05.46.96.51.37
- SIE de Royan
1 Rue des Cormorans
17205 Royan CEDEX
Téléphone : 05.46.39.51.10
Fax : 05.46.96.51.33
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de La Rochelle
38 rue Réaumur
17017 La Rochelle cedex
Téléphone : 05.46.27.43.00
Fax : 05.46.41.10.30
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Poitou-Charentes
15 rue Arthur Ranc
BP 60539
86020 Poitiers cedex
Téléphone : 05.49.55.63.63
Fax : 05.49.55.63.01
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